AVIS LEGAL LSSICE – INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE SITE WEB.
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Adresse: AVDA. DE LA INNOVACIÓN, 23. 4131-EL ALQUIÁN (ALMERÍA).
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3.- RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR. L’utilisation du site est effectuée sous la seule et exclusive responsabilité de l’utilisateur.
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7.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE. Les textes, images, logos, signes distinctifs, sons, animations, vidéos, codes sources et autres contenus inclus dans ce site sont la propriété de la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L’AGRICULTURE et en ce sens, ils sont érigés en œuvres protégées par la législation de la propriété intellectuelle et industrielle actuelle.
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Afin de préserver d’éventuels droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’une violation de leurs droits légitimes s’est produite en raison de l’introduction de certains contenus sur le site Web, ils doivent en informer cette circonstance à la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L’AGRICULTURE, via courrier électronique à : calidad@fundaciontecnova.com, en indiquant : a) Données personnelles de l’intéressé titulaire des droits prétendument violés. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé, vous devez indiquer la représentation dans laquelle vous agissez ; b) Indication des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et leur localisation sur le site web ; c) Accréditation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle susmentionnés ; d) Déclaration expresse dans laquelle l’intéressé assume la responsabilité concernant la véracité des informations fournies dans la notification. Le légitimé des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers est de leur seule responsabilité. L’accès à ce site web ne confère à l’utilisateur aucun droit ni aucune propriété sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle des éléments de l’entreprise.
8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONELLES.
Qui est-il le Responsable du traitement de vos données ?
Identité :
Fondation pour les Tecnologies auxiliares de l’agriculture – TVA : G04377511
Adresse postale :
Avda. de la Innovación, 23 · 04131 El Alquián-Almería
Téléphone:
950 29 08 22
Courrier électronique:
calidad@fundaciontecnova.com
À quelle fin traitons-nous vos données personnelles ?
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Dans la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L’AGRICULTURE, nous ne communiquons pas des données fournies à d’autres entités ni faisons des cessions, sauf dans le cas des formulaires de réception du Curriculum Vitae pour lesquels la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L’AGRICULTURE effectue le traitement de ces données comme responsable du traitement des entités qui nous demandent ce service.
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