{"id":11043,"date":"2020-07-16T08:34:40","date_gmt":"2020-07-16T07:34:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.fundaciontecnova.com\/?page_id=11043"},"modified":"2020-07-16T08:34:41","modified_gmt":"2020-07-16T07:34:41","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis legal"},"content":{"rendered":"<div class=\"wpb-content-wrapper\"><p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]AVIS LEGAL LSSICE \u2013 INFORMATION G\u00c9N\u00c9RALE SUR LE SITE WEB.<br \/>\nConform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 34\/2002, du 11 juillet sur les Service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, on communique les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral sur ce site web.<br \/>\nResponsable: FUNDACI\u00d3N PARA LAS TECNOLOG\u00cdAS AUXILIARES DE LA AGRICULTURA<br \/>\nAdresse: AVDA. DE LA INNOVACI\u00d3N, 23. 4131-EL ALQUI\u00c1N (ALMER\u00cdA).<br \/>\nEmail: calidad@fundaciontecnova.com<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone: calidad@fundaciontecnova.com<br \/>\nNIF: G04377511<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>CONDITIONS GENERALES D&rsquo;UTILISATION<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>1.- UTILISATEURS.<\/strong> L&rsquo;acc\u00e8s au site attribue \u00e0 celui qui l\u2019effectue la condition d&rsquo;utilisateur, acceptant \u00e0 partir de ce moment, pleinement et sans r\u00e9serve, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<br \/>\n<strong>2.- UTILISATION DU SITE WEB.<\/strong>\u00a0L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le site web et ses services et contenus sans contrevenir la l\u00e9gislation en vigueur, la bonne foi, les usages g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s et l\u2019ordre publique.<br \/>\nDe m\u00eame, il est interdit l&rsquo;utilisation du site web \u00e0 des fins illicites ou pr\u00e9judiciables contre la FONDATION POUR LES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE ou des tiers pouvant entra\u00eener des dommages ou entraver le fonctionnement normal du site web.<br \/>\n<strong>3.- RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019UTILISATEUR.<\/strong>\u00a0L&rsquo;utilisation du site est effectu\u00e9e sous la seule et exclusive responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisateur.<br \/>\n<strong>4.- R\u00c9SERVE DE DROITS.<\/strong>\u00a0a FONDATION POUR LES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE se r\u00e9serve le droit de unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis, chaque fois qu&rsquo;elle le juge appropri\u00e9, modifier la structure et la conception du site Web, ainsi que de modifier ou d&rsquo;\u00e9liminer les services, le contenu et les conditions d&rsquo;acc\u00e8s et \/ ou utilisation du site. La FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE se r\u00e9serve le droit d&rsquo;interrompre, de suspendre ou de r\u00e9silier la fourniture du service du site web ou de l&rsquo;un des services qui le composent.<br \/>\n<strong>5.- REJET DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9.<\/strong>\u00a0La FONDATION POUR LES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE n&rsquo;accorde aucune garantie et n&rsquo;est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s en raison de: a) Le manque de disponibilit\u00e9, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et \/ ou ses services ou contenus; b) Le manque d&rsquo;utilit\u00e9, d&rsquo;ad\u00e9quation ou de validit\u00e9 du site Web et \/ ou de ses services ou contenus pour r\u00e9pondre aux besoins, activit\u00e9s ou r\u00e9sultats ou attentes sp\u00e9cifiques des utilisateurs. c) L&rsquo;existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu ; d) L&rsquo;utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse contraire aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la bonne foi, aux usages g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s ou \u00e0 l&rsquo;ordre public, du site, de ses services ou de son contenu par l&rsquo;utilisateur. d) Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en ce qui concerne les services fournis aux utilisateurs via le site web.<br \/>\n<strong>6.- POLITIQUE DE LIENS.<\/strong>\u00a0A) Les personnes ou entit\u00e9s qui ont l&rsquo;intention de cr\u00e9er ou de r\u00e9aliser un hyperlien \u00e0 partir de la page web d&rsquo;un autre portail Internet vers l&rsquo;une des pages web de la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE doivent se soumettre aux conditions suivantes\u00a0: 1\u00e8re. La reproduction totale ou partielle de l&rsquo;un des services ou contenus du site n&rsquo;est pas autoris\u00e9e sans l&rsquo;autorisation expresse pr\u00e9alable de la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE. 2\u00e8me. Aucun lien profond, lien IMG ou lien d&rsquo;image ou cadre avec les pages ne sera \u00e9tabli sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable expresse de la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE. 3\u00e8me. Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte ne figurera sur les pages du site de la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE ou sur les services ou le contenu de celui-ci. \u00c0 l&rsquo;exception des signes qui font partie de l&rsquo;hyperlien, la page web sur laquelle il est \u00e9tabli ne contiendra aucune marque, nom commercial, signe d&rsquo;\u00e9tablissement, d\u00e9nomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant \u00e0 la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE, sauf autorisation expresse de sa part. 4\u00e8me. L&rsquo;\u00e9tablissement du lien hypertexte n&rsquo;implique pas l&rsquo;existence de relations entre de la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE et le propri\u00e9taire du site web ou du portail \u00e0 partir duquel il est cr\u00e9\u00e9, ni la connaissance et l&rsquo;acceptation de la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE des services contenus et propos\u00e9s sur ledit site ou portai web. 6\u00e8me. La FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE ne sera pas responsable des contenus ou des services mis \u00e0 la disposition du public sur le site web ou le portail \u00e0 partir duquel l&rsquo;hyperlien est cr\u00e9\u00e9, ni des informations et d\u00e9clarations qui y figurent.<br \/>\nB) Le site web www.fundaciontecnova.com peut mettre \u00e0 la disposition des utilisateurs des connexions et des liens vers d&rsquo;autres sites web g\u00e9r\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s par des tiers. Ces liens ont la fonction exclusive de faciliter aux utilisateurs la recherche d&rsquo;informations, de contenus et de services Internet, sans en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une suggestion, une recommandation ou une invitation \u00e0 les visiter. La FONDATION POUR LES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE ne commercialise pas, ne dirige pas, ni ne contr\u00f4le auparavant, ni ne d\u00e9tient les contenus, les services, les informations et les d\u00e9clarations disponibles sur lesdits sites web. La FONDATION POUR LES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9, m\u00eame indirecte ou subsidiaire, pour les dommages de toute nature pouvant r\u00e9sulter de l&rsquo;acc\u00e8s, de la maintenance, de l&rsquo;utilisation, de la qualit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9, de la fiabilit\u00e9 et de l&rsquo;utilit\u00e9 du contenus, informations, communications, opinions, d\u00e9clarations, produits et services existants ou offerts sur des sites web non g\u00e9r\u00e9s par la FONDATION POUR LES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE et accessibles via le site web de la FONDATION POUR LES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE.<br \/>\n<strong>7.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/strong>\u00a0Les textes, images, logos, signes distinctifs, sons, animations, vid\u00e9os, codes sources et autres contenus inclus dans ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE et en ce sens, ils sont \u00e9rig\u00e9s en \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle actuelle.<br \/>\nToute transmission, distribution, reproduction ou stockage, total ou partiel, r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 des fins lucratives ou commerciales, des contenus stock\u00e9s sur ce site, est express\u00e9ment interdit, sauf accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s du titulaire des droits.<\/p>\n<p>Afin de pr\u00e9server d&rsquo;\u00e9ventuels droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, dans le cas o\u00f9 un utilisateur ou un tiers consid\u00e8re qu&rsquo;une violation de leurs droits l\u00e9gitimes s&rsquo;est produite en raison de l&rsquo;introduction de certains contenus sur le site Web, ils doivent en informer cette circonstance \u00e0 la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE, via courrier \u00e9lectronique \u00e0\u00a0: calidad@fundaciontecnova.com, en indiquant\u00a0: a) Donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 titulaire des droits pr\u00e9tendument viol\u00e9s. Si la r\u00e9clamation est pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers autre que l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9, vous devez indiquer la repr\u00e9sentation dans laquelle vous agissez\u00a0; b) Indication des contenus prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle et leur localisation sur le site web\u00a0; c) Accr\u00e9ditation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle susmentionn\u00e9s\u00a0; d) D\u00e9claration expresse dans laquelle l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 assume la responsabilit\u00e9 concernant la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies dans la notification. Le l\u00e9gitim\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers est de leur seule responsabilit\u00e9. L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ce site web ne conf\u00e8re \u00e0 l&rsquo;utilisateur aucun droit ni aucune propri\u00e9t\u00e9 sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle des \u00e9l\u00e9ments de l&rsquo;entreprise.<br \/>\n<strong>8.- POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONELLES.<\/strong><br \/>\nQui est-il le Responsable du traitement de vos donn\u00e9es\u00a0?<br \/>\nIdentit\u00e9\u00a0:<br \/>\nFondation pour les Tecnologies auxiliares de l\u2019agriculture \u2013 TVA\u00a0: G04377511<br \/>\nAdresse postale\u00a0:<br \/>\nAvda. de la Innovaci\u00f3n, 23 \u00b7 04131 El Alqui\u00e1n-Almer\u00eda<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone:<br \/>\n950 29 08 22<br \/>\nCourrier \u00e9lectronique:<br \/>\ncalidad@fundaciontecnova.com<\/p>\n<p>\u00c0 quelle fin traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\n<p>Dans la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE, nous traitons les informations fournies par les personnes int\u00e9ress\u00e9es afin de g\u00e9rer l&rsquo;envoi des informations qu&rsquo;elles demandent et de fournir aux parties int\u00e9ress\u00e9es des offres de produits et services de leur int\u00e9r\u00eat.<br \/>\nDans la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE, nous ne communiquons pas des donn\u00e9es fournies \u00e0 d\u2019autres entit\u00e9s ni faisons des cessions, sauf dans le cas des formulaires de r\u00e9ception du Curriculum Vitae pour lesquels la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE effectue le traitement de ces donn\u00e9es comme responsable du traitement des entit\u00e9s qui nous demandent ce service.<br \/>\nLa FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE pourrait collecter \u00e0 travers de formulaires du site web des donn\u00e9es personnelles et des informations sur l\u2019utilisateur pour le stockage et \/ ou l&rsquo;utilisation. Les donn\u00e9es fournies par l&rsquo;utilisateur seront int\u00e9gr\u00e9es dans un fichier appartenant \u00e0 la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE. Dans chacun des formulaires dans lesquels les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, l&rsquo;utilisateur recevra des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement, sa finalit\u00e9, l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es, le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de ses questions, les cons\u00e9quences du refus de les fournir et, en g\u00e9n\u00e9ral, de toutes les mentions requises par la l\u00e9gislation applicable sur la protection des donn\u00e9es personnelles, qui, en tout \u00e9tat de cause, doit \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9e par l&rsquo;utilisateur.<\/p>\n<p>La FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE informe l&rsquo;utilisateur qu&rsquo;il peut exercer les droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification, d&rsquo;annulation ou d&rsquo;opposition aux donn\u00e9es fournies, en \u00e9crivant \u00e0 l&rsquo;adresse postale ou \u00e9lectronique indiqu\u00e9e en en-t\u00eate de la pr\u00e9sente notice l\u00e9gale. L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 tenir \u00e0 jour les donn\u00e9es fournies \u00e0 la FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE. L&rsquo;utilisateur sera responsable des dommages que pourraient \u00eatre subies par la FUNDACI\u00d3N PARA LAS TECNOLOG\u00cdAS AUXILIARES DE LA AGRICULTURA ou par des tiers en raison du manque de v\u00e9racit\u00e9, d&rsquo;inexactitude, de manque de validit\u00e9 et d&rsquo;authenticit\u00e9 des donn\u00e9es fournies.<br \/>\n<strong>9.- UTILISATION DES COOKIES.<\/strong>\u00a0La FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE peut utiliser des cookies lorsqu&rsquo;un utilisateur navigue sur le site, pour son propre compte ou celui d&rsquo;un tiers mandat\u00e9 pour fournir des services de mesure. Les cookies sont des fichiers envoy\u00e9s au navigateur au moyen d&rsquo;un serveur web afin d&rsquo;enregistrer les activit\u00e9s des utilisateurs pendant leur temps de navigation.<\/p>\n<p>Les cookies utilis\u00e9s par le site ne sont associ\u00e9s qu&rsquo;\u00e0 un utilisateur anonyme et \u00e0 son ordinateur, et ne fournissent pas en eux-m\u00eames les donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;utilisateur. Gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;utilisation de cookies, il est possible que le serveur o\u00f9 se trouve le web reconnaisse le navigateur web utilis\u00e9 par l&rsquo;utilisateur afin de faciliter la navigation. Ils peuvent aussi \u00eatre utilis\u00e9s pour arbitrer les param\u00e8tres d\u2019audience et de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d&rsquo;entr\u00e9es. L&rsquo;utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre averti de la r\u00e9ception de cookies et emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur. Les cookies utilis\u00e9s sur ce site sont en tout cas de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ult\u00e9rieure plus efficace. Les cookies ne seront en aucun cas utilis\u00e9s pour collecter des informations personnelles.<br \/>\n<strong>10.- L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION.<\/strong>\u00a0Ces conditions seront r\u00e9gies par la loi espagnole. La FONDATION POUR LES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE et l&rsquo;utilisateur, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumettent \u00e0 la juridiction des cours et tribunaux d&rsquo;ALMER\u00cdA pour toutes les actions qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es de la fourniture du service du site web et de ses services contenus, et sur l&rsquo;interpr\u00e9tation, l&rsquo;application, la conformit\u00e9 ou la non-conformit\u00e9 de ce qui est \u00e9tabli aux pr\u00e9sentes.<br \/>\nINFORMATION FORMULAIRE DE CONTACT\/MAIL VIA WEB<br \/>\nConform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez en remplissant le formulaire de contact qui appara\u00eet sur cette page seront trait\u00e9es par LA FONDATION DES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE afin de r\u00e9pondre aux demandes qui y sont contenues.<br \/>\nLes personnes y int\u00e9ress\u00e9es ont le droit d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, ainsi que de demander la rectification de donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es en s&rsquo;adressant par \u00e9crit, et accompagnant une copie de votre DNI, \u00e0: AVDA. D&rsquo;INNOVATION, 23. 4131-EL ALQUI\u00c1N (ALMER\u00cdA).<\/p>\n<p>Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, vous avez le droit de:<br \/>\n\u2022 Droit de demander l&rsquo;acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9.<br \/>\n\u2022 Droit de demander leur rectification ou leur suppression.<br \/>\n\u2022 Droit de demander la limitation de leur traitement.<br \/>\n\u2022 Droit de s&rsquo;opposer au traitement.<br \/>\n\u2022 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Si vous avez donn\u00e9 votre consentement dans un but pr\u00e9cis, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sans affecter la l\u00e9galit\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement avant son retrait.<br \/>\nVous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente, en particulier lorsque vous n&rsquo;avez pas obtenu satisfaction dans l&rsquo;exercice de vos droits.<br \/>\nLe fait que ne pas avoir saissi les donn\u00e9es personnelles qui apparaissent dans le formulaire d&rsquo;inscription comme obligatoires peut avoir pour cons\u00e9quence que nous ne pouvons pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ainsi qu&rsquo;aux questions soulev\u00e9es.<br \/>\nUne fois que la question qui motive l&rsquo;e-mail re\u00e7u a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu, il sera d\u00e9truit, sans pr\u00e9judice du fait que les informations qu&rsquo;il contient peuvent \u00eatre incorpor\u00e9es dans d&rsquo;autres fichiers de la Fondation du fait de l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;une sorte de relation juridique avec l&rsquo;exp\u00e9diteur de celui-ci, moment o\u00f9 vous serez d\u00fbment inform\u00e9 des droits qui vous assistent et requis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la fourniture d&rsquo;un consentement appropri\u00e9.<\/p>\n<p>Veuillez informer imm\u00e9diatement la FONDATION POUR LES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE de toute modification de vos donn\u00e9es personnelles afin que les informations contenues dans nos fichiers soient toujours mises \u00e0 jour et ne contiennent pas d&rsquo;erreurs.<br \/>\nDe m\u00eame, en acceptant ces mentions l\u00e9gales, vous reconnaissez que les informations et donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont exactes, v\u00e9ridiques et en vigueur \u00e0 la date de livraison.<\/p>\n<p>La FONDATION POUR LES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour l&rsquo;inexactitude, le manque de v\u00e9racit\u00e9 ou la validit\u00e9 des donn\u00e9es que vous fournissez, ainsi que pour le manque de mise \u00e0 jour.<br \/>\nEn aucun cas, elle ne r\u00e9pondra du fait de la communication de donn\u00e9es sur des tiers, de la part de l&rsquo;exp\u00e9diteur du courrier, sans le consentement de leurs propri\u00e9taires, sans pr\u00e9judice d&rsquo;\u00e9ventuelles actions en justice contre l&rsquo;exp\u00e9diteur en cas d\u2019exister n\u2019importe quel pr\u00e9judice pour la Fondation suite au d\u00e9roulement de l\u2019une des circonstances pr\u00e9c\u00e9demment exprim\u00e9es.<br \/>\nNous vous informons \u00e9galement que notre serveur peut envoyer un fichier (\u00abcookie\u00bb) \u00e0 votre ordinateur avec les informations que vous nous fournissez sur la langue choisie et d&rsquo;autres options de navigation sur les pages que vous visitez via www.fundaciontecnova.com . Dans tous les cas, vous avez la possibilit\u00e9 de configurer votre ordinateur pour qu&rsquo;il rejette l&rsquo;installation de ces \u00ab cookies \u00bb.<\/p>\n<p>La FONDATION POUR LES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE s\u2019engage \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re absolument confidentielle et \u00e0 les utiliser uniquement aux fins indiqu\u00e9es.<br \/>\nNous vous informons que la FONDATION POUR LES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE a adopt\u00e9 les mesures de s\u00e9curit\u00e9 l\u00e9galement requises dans ses installations, syst\u00e8mes et traitements demand\u00e9es par le R\u00c8GLEMENT (UE) 2016\/679 DU PARLEMENT EUROP\u00c9EN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016.<br \/>\nDe m\u00eame, le responsable du dossier garantit la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, bien qu&rsquo;il r\u00e9v\u00e8lera aux autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes les donn\u00e9es personnelles et toutes autres informations qui sont en sa possession ou accessibles via ses syst\u00e8mes et qui sont requises conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n<p>La FONDATION POUR LES TECHNOLOGIES AUXILIAIRES DE L&rsquo;AGRICULTURE se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, garantissant \u00e0 tout moment la s\u00e9curit\u00e9 des informations fournies et ne n\u00e9cessitant pas de notification par le responsable des informations.[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb100px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]AVIS LEGAL LSSICE \u2013 INFORMATION G\u00c9N\u00c9RALE SUR LE SITE WEB. Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 34\/2002, du 11 juillet sur les Service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, on communique les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"content-type":"","footnotes":""},"class_list":["post-11043","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v25.6 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Avis legal &#187; Centro Tecnol\u00f3gico Tecnova<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis legal &#187; Centro Tecnol\u00f3gico Tecnova\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]AVIS LEGAL LSSICE \u2013 INFORMATION G\u00c9N\u00c9RALE SUR LE SITE WEB. Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 34\/2002, du 11 juillet sur les Service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, on communique les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Centro Tecnol\u00f3gico Tecnova\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-07-16T07:34:41+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/\",\"url\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/\",\"name\":\"Avis legal &#187; Centro Tecnol\u00f3gico Tecnova\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2020-07-16T07:34:40+00:00\",\"dateModified\":\"2020-07-16T07:34:41+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Portada\",\"item\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Avis legal\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/\",\"name\":\"Centro Tecnol\u00f3gico Tecnova\",\"description\":\"Es el Centro Tecnol\u00f3gico de la Industria Auxiliar, Postcosecha y Envasado hortofrut\u00edcola. Trabaja en I+D+i, formaci\u00f3n, promoci\u00f3n e internacionalizaci\u00f3n\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/#organization\",\"name\":\"Fundaci\u00f3n Tecnova\",\"url\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/LOGO.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/LOGO.png\",\"width\":591,\"height\":299,\"caption\":\"Fundaci\u00f3n Tecnova\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Avis legal &#187; Centro Tecnol\u00f3gico Tecnova","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Avis legal &#187; Centro Tecnol\u00f3gico Tecnova","og_description":"[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]AVIS LEGAL LSSICE \u2013 INFORMATION G\u00c9N\u00c9RALE SUR LE SITE WEB. Conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi 34\/2002, du 11 juillet sur les Service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et le commerce \u00e9lectronique, on communique les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re...","og_url":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/","og_site_name":"Centro Tecnol\u00f3gico Tecnova","article_modified_time":"2020-07-16T07:34:41+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"14 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/","url":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/","name":"Avis legal &#187; Centro Tecnol\u00f3gico Tecnova","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/#website"},"datePublished":"2020-07-16T07:34:40+00:00","dateModified":"2020-07-16T07:34:41+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/avis-legal\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Portada","item":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Avis legal"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/#website","url":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/","name":"Centro Tecnol\u00f3gico Tecnova","description":"Es el Centro Tecnol\u00f3gico de la Industria Auxiliar, Postcosecha y Envasado hortofrut\u00edcola. Trabaja en I+D+i, formaci\u00f3n, promoci\u00f3n e internacionalizaci\u00f3n","publisher":{"@id":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/#organization","name":"Fundaci\u00f3n Tecnova","url":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/LOGO.png","contentUrl":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/LOGO.png","width":591,"height":299,"caption":"Fundaci\u00f3n Tecnova"},"image":{"@id":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11043","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=11043"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11043\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11044,"href":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/11043\/revisions\/11044"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.fundaciontecnova.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=11043"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}